| Année 2010 |
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Certificats médicaux des navigants |
| Processus de demande d’équivalence de brevet étranger (Avril 2010) |
| Règlement sur la santé et la sécurité au travail (Février 2010) |
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Réglement sur les sanctions administratives pécuniaires |
| La commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l’industrie maritime. | ![]() |
Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec. |