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30 avril 2013

Chronique réglementaire - numéro 8

Dans le cadre de son mandat de veille réglementaire, le Comité souhaite vous tenir informés des modifications qui seront apportées au Règlement sur le brevet de conducteur de petits bâtiments. 

Bonne lecture!

Chroniqueno-8-SVOP-CPB.pdf