POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ce document concerne la Politique portant sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels (ci-après nommée la « Politique ») mise en place par le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie maritime (ci-après « CSMOIM »), propriétaire et gestionnaire du site www.csmoim.qc.ca et/ou, selon le cas, de tout autre site remplaçant celui-ci ou s’y ajoutant dans le but d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de la vie privée des usagers de ces sites.

La présente Politique a pour but d’expliquer comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures que nous mettons en place pour protéger ces renseignements et, au besoin, recevoir les plaintes.

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel »?

Un « Renseignement personnel » est une information concernant une personne physique et servant à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone);
• Votre date de naissance;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que vous nous avons rendus.

Cette Politique s’applique aux actes posés par le CSMOIM à l’égard des renseignements personnels ou sensibles (ci-après nommés collectivement le « Renseignement ») des personnes physiques et/ou, selon le contexte, des entreprises qui se sont inscrites auprès du CSMOIM, soit en ligne ou par tout autre moyen mis à leur disposition à cet effet, afin de bénéficier des différents services offerts par le CSMOIM.

 

1. Collecte des Renseignements

Le CSMOIM recueille uniquement les Renseignements qui sont utiles et nécessaires à l’exécution de sa mission et/ou à l’offre de services et d’activités qu’il propose. Les Renseignements sont recueillis lors de ces situations :

• Inscription à nos infolettres;
• Inscription d’une organisation en tant que membre du CSMOIM;
• Inscription à nos activités offertes en ligne ou en présentiel (formations, ateliers, événements);
• Demande de financement pour des enveloppes qui sont traités par le CSMOIM;
• Demande d’information reçue par l’entremise d’un courriel, d’un téléphone, etc.

Selon les circonstances, les Renseignements peuvent comprendre les identifications des entreprises et organismes, les identifications des travailleurs(euses), les données des participants(es) aux formations et activités, les données sur les partenariats, les renseignements sur la gestion de paiement, etc.

Les Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez le site (renseignements sur votre navigateur, pages visitées, durée de la visite, etc.) ne vous identifient pas personnellement et ne sont pas associés à vos renseignements personnels.

 

2. Utilisation des Renseignements

Nous pouvons obtenir vos Renseignements personnels pour :

• Vous identifier, communiquer avec vous, déterminer votre admissibilité aux formations;
• Confirmer les achats de nos différents produits;
• Mieux comprendre vos besoins afin de déployer des actions concrètes qui y répondront;
• Effectuer des sondages;
• Vous adresser les communications relatives au CSMOIM.

Dans certaines situations, et compte tenu de la nature des services prodigués par le CSMOIM, celui-ci pourra communiquer des Renseignements pertinents à toute personne, institution, entreprise ou organisme responsable dont le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant un besoin reconnu d’y accéder et étant soumis à une obligation de maintien de la confidentialité et de respect de la vie privée.

Le CSMOIM ne vend pas ces Renseignements. Notre seul objectif est de vous procurer le meilleur service et de répondre à vos besoins.

Le CSMOIM pourrait avoir à révéler les Renseignements de ses clients aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire afin de se conformer à des obligations juridiques, pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d’utilisation de ses services.

 

3. Protection des Renseignements

Nous veillons à protéger vos Renseignements contre le vol, la copie ou l’utilisation à des fins non autorisées. Nous limitons l’accès à vos Renseignements aux seules personnes requises pour l’exécution des fins déterminées. Les Renseignements sont conservés grâce à des systèmes informatiques inaccessibles à des personnes non autorisées.

 

4. Conservation des Renseignements

Le CSMOIM conserve les informations personnelles des parties prenantes tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les Renseignements peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus.

 

5. Consentement

Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou nous divulguons vos Renseignements. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par votre représentant autorisé. En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant vos Renseignements, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos Renseignements en conformité avec cette Politique.

 

6. Mesures de sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous prenons des mesures pour que seules les personnes autorisées qui ont besoin de connaître les renseignements personnels, ou dont les fonctions exigent raisonnablement de les connaître, y aient accès. Les tiers auxquels sont communiqués des renseignements personnels doivent se conformer aux mesures de sécurité que nous avons instaurées.

Par ailleurs, le CSMOIM s’engage à supprimer ou à détruire tous les Renseignements vous concernant si vous en faites la demande écrite, transmise par courriel ou par la poste, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous.

 

7. Modification de la Politique

Le CSMOIM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique en tout temps, sans préavis, notamment par l’ajout ou la suppression de certaines sections ou modalités.

 

8. Pour joindre le CSMOIM

En tout temps, vous pouvez communiquer avec nous au maritime@csmoim.qc.ca ou à l’adresse suivante : 271, rue de l’Estuaire, Québec (Québec)  G1K 8S8, à l’attention de la direction générale.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Manou Bernard, directrice générale - (581) 995-7900